Informations légales

1. Organisateur

Essentia Conseils ou Institut Français d’EMDR, qui est un enseigne de la société Essentia Conseils.

2. Siège social

Le siège social de Essentia – Institut Français d’EMDR est situé 30-32, Place Saint Georges – 75009 Paris – France.

3. Propriété intellectuelle

Les termes ou dénominations Essentia / Institut Français d’EMDR sont la propriété de Essentia Conseils.

Tous les textes, images et autres contenus publiés par Essentia / Institut Français d’EMDR sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR reste détentrice de tous les droits de propriété intellectuelle droits inhérents à la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, etc.). Le participant ne pourra faire aucun usage autre que strictement personnel des produits issus de la conception de la formation.

4. Protections des données personnelles

Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR collecte et enregistre des données personnelles uniquement à des fins spécifiques et limitées, notamment pour : la gestion des inscriptions, la distribution et l’envoi de la documentation.

La personne dont les données sont conservées dispose du droit d’être informé du traitement de ses données, ainsi que d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’effacement de ses données.

Toute correspondance relative à des données personnelles nominatives doit être adressée à la directrice à l’adresse du siège social.

5. Numéro de formateur et habilitations

Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR bénéficie du numéro de déclaration d’activité : 11 75 48009 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR est habilité à assurer des formations au titre de la formation professionnelle continue.

Les frais de formation peuvent être pris en charge si les conditions en sont remplies par un organisme tiers, tels OPCA ou FONGECIF et être payés directement à Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR en tant qu’organisme formateur.

Conditions générales 2013

1. Acceptation des conditions générales

L’inscription à toute action de formation implique l’acceptation sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document.

2. Inscription

Modalités d’inscription

Les inscriptions sont possibles par courrier ou en ligne, sur notre site internet www.essentia.fr

Programme

Le programme de l’action de formation, ses objectifs, sa durée, ses modalités d’inscription, le lieu de formation, la qualité des intervenants, les modalités de validation sont décrits dans le dossier de présentation de l’action de formation et sur notre site internet www.essentia.fr. Ils seront repris dans le contrat ou la convention de formation proposée au stagiaire.

Prérequis

Toutes les formations dispensées par Essentia / Institut Français d’EMDR supposent des pré-requis et des conditions d’inscription liées au participant, notamment de diplômes et/ou de pratique professionnelle.

Les demandes de formation qui ne seraient pas conformes à ces conditions ne pourront être acceptées.

Places disponibles

Les offres de formation s’entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite des places disponibles par Essentia / Institut Français d’EMDR.

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée (à concurrence du nombre de places disponibles).

Dans le cas où une session serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, Essentia / Institut Français d’EMDR s’engage à en informer le postulant dans les plus brefs délais.

Validation de la formation

Les conditions de validation de la formation sont prévues le dossier de présentation de l’action de formation, sur notre site internet www.essentia.fr et reprises dans la convention de formation proposée au participant.

Contrat et convention de formation

Un contrat ou une convention de formation professionnelle continue est envoyé au participant ou au financeur, en double exemplaire, tel que prévu par la loi. Le participant ou le financeur s’engage à retourner, sans délai, un exemplaire du contrat ou de la convention signé. Ce contrat ou cette convention co-signé valide l’inscription.

3. Action de formation

Contenu de la formation

Le contenu de chaque action de formation et ses objectifs sont décrits dans le dossier de présentation de l’action de formation, sur notre site internet www.essentia.fr et repris dans le contrat ou la convention de formation.

Lieux de formation

Les formations de Essentia / Institut Français d’EMDR qui ont lieu à PARIS sont généralement organisées intramuros.

Les lieux de formations seront communiqués au participant au plus tard lors de la confirmation d’inscription.

De même, pour les formations organisées en régions, les adresses où auront lieu les formations seront communiquées au participant au plus tard lors de la confirmation de l’inscription.

Des plans d’accès sont disponibles sur notre site internet www.essentia.fr

Essentia / Institut Français d’EMDR se réserve cependant le droit au cours de la formation de modifier les lieux de formation.

En cas de changement du lieu de formation, le participant sera être informé du nouveau lieu de formation prévu avant sa date.

Horaires et durée

Les horaires et la durée de la formation sont décrits dans le dossier de présentation de l’action de formation, sur notre site internet www.essentia.fr et repris dans le contrat ou la convention de formation.

Formateurs

La mention du nom des formateurs est simplement indicative et n’engage pas Essentia / Institut Français d’EMDR vis à- vis du participant. Cependant, les formateurs seront du niveau requis pour dispenser la formation selon ses objectifs.

Les formateurs sont seuls responsables du contenu de leurs programmes et présentations respectifs.

Plus généralement, il pourra être nécessaire pour des raisons échappant à la volonté de Essentia / Institut Français d’EMDR de modifier le contenu des programmes, les intervenants et les horaires sans que la responsabilité de Essentia / Institut Français d’EMDR puisse être recherchée.

Les biographies des intervenants sont disponibles sur notre site internet www.essentia.fr

Émargement et attestation de présence

Une feuille d’émargement est prévue le matin et l’après-midi de chaque journée de formation. Cette feuille d’émargement servira à établir les attestations de présence.

Le participant accepte que Essentia / Institut Français d’EMDR puisse communiquer les attestations de présence à l’organisme en charge du paiement de la formation.

4. Tarifs

Tarifs

Essentia Conseils / Institut Français d’EMDR bénéficie d’une exonération de TVA pour les formations organisées dans le cadre de la formation continue. Les prix indiqués sur le site internet et les programmes d’enseignement sont HT.

Ces prix comprennent les coûts pédagogiques, les frais induits pour la constitution et reproduction des supports pédagogiques éventuels distribués aux participants.

Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du participant et sous sa responsabilité.

Dans certains cas et à condition que cela soit précisé dans le dossier de présentation de l’action de formation, les pauses sont comprises dans les frais de formation.

La formation EMDR niveau 1 (cursus de formation initiale en EMDR) comprend également une cotisation de 25 dollars versée à l’Institut américain de Francine Shapiro qui vous permet d’être mentionné dans l’annuaire de cet Institut et d’accéder à leur mailing-list (en anglais).

Les modalités d’inscription et les tarifs sont mentionnés dans le dossier de présentation de l’action de formation, sur notre site internet www.essentia.fr, et repris dans le contrat ou la convention de formation.

Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.

Pour certaines actions de formation, un tarif préférentiel est proposé pour les inscriptions effectuées plus de 3 mois avant la date du début de l’action de formation. La date retenue pour l’application du tarif préférentiel est le cachet de la poste figurant sur l’enveloppe contenant le dossier complet (bulletin d’inscription, documents demandés et règlement) ou la date de virement mentionnée sur notre compte bancaire.

Moyens de paiement

Les frais d’inscriptions peuvent être réglés par chèque bancaire, par virement ou en espèces.

Les chèques bancaires sont libellés à l’ordre de Essentia / Institut Français d’EMDR

Les virements bancairessont effectuéssur notre compte bancaire : Titulaire du compte : ESSENTIA CONSEILS  (Paris – France) – RIB : Banque : 30066 – Guichet :  10091 – N° compte : 00010926901 – Clé :  79 – Devise : EUR – Domiciliation : CIC PARIS BOSQUET – 16 T avenue Bosquet – 75007 Paris – France – IBAN : FR76 3006 6100 9100 0109 2690 179 – BIC : CMCIFRPP

Pour tout virement, le participant doit mentionner le nom de l’action de formation, son nom de famille, et le cas échéant, le numéro de facture.

Pour les règlements en espèces : il est demander aux participants de faire l’appoint (pas de caisse sur place permettant de rendre la monnaie).

Échéances du paiement

* Prise en charge individuelle :

Le règlement des cursus de formation peut être global (lors de l’inscription) ou échelonné au fur et à mesure du déroulement des différentes étapes du cursus comme suit : un premier versement de 160 € à l’inscription, le paiement de chaque étape du cursus avant le début de celle-ci.

Le règlement des séminaires et ateliers s’effectue lors de l’inscription.

* Prise en charge par une personne morale :

Le règlement des cursus de formation peut être global (lors de l’inscription) ou échelonné au fur et à mesure du déroulement des différentes étapes du cursus. Il doit intervenir au plus tard 1 mois après la formation.

Règlement fractionné

Il est possible d’opter pour un paiement fractionné du solde moyennant des frais supplémentaires de 20 €. L’ensemble des chèques doit alors être envoyé en même temps. Les chèques seront encaissés le mois indiqué au verso du chèque. La totalité du règlement devra être encaissée avant la date de la formation.

Divers

Les frais bancaires occasionnés par un défaut d’approvisionnement (ou tout autre dysfonctionnement) sont refacturés au participant.

En cas de non-paiement d’une facture, et après relances restée sans effet, Essentia / Institut Français d’EMDR se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Une facture est envoyée parallèlement à la confirmation d’inscription. Une facture acquittée pourra être adressée sur demande par mail sur compta@essentia.fr

Le paiement doit être effectué en euros.

Toute entreprise domiciliée au sein de la Communauté Européenne (hors France) devra indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur la convention de formation pour que la facturation puisse être établie.

5. Organismes financeurs

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPACIF, FONGECIF, OPCA AGECIF…), il appartient à l’entreprise du participant :

• de vérifier directement l’imputabilité de l’action de  formation auprès de l’organisme,

• de faire la demande de prise en charge avant l’action formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,

• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale.

• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.

• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Essentia / Institut Français d’EMDR avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant.

D’autre part, dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, abandons, etc., le reste sera dû par l’entreprise du participant ou par le participant lui-même.

En cas de subrogation et prise en charge du dossier par Essentia / Institut Français d’EMDR, un traitement administratif de 100 € par dossier sera facturé à l’entreprise.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Lorsque la formation des professions libérales est prise en charge par fonds d’assurances (FIFPL), il appartient au participant :

• de vérifier directement l’imputabilité de l’action de  formation auprès de l’organisme,

• de faire la demande de prise en charge avant l’action formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,

• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.

6. Annulation par le participant ou son employeur

Notification

Une annulation n’est effective qu’après réception d’un écrit (e-mail, courrier) envoyé par le participant ou entreprise. Un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation ou au participant en cas de financement individuel.

Les annulations sont notifiées par mail sur formation@essentia.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Essentia / Institut Français d’EMDR, à l’adresse suivante : Essentia – 30/32, Place Saint-Georges – 75009 Paris – France, au plus tard 1 mois avant la date de début de l’action de formation.

Annulation de l’ensemble de l’action de formation

Prise en charge par une personne morale : Une fois l’inscription confirmée et jusqu’au 1er jour de la formation, toute annulation donne lieu au paiement de 30% des frais de la formation, à titre de dédommagement, avec un minimum de 50 € et un maximum de 1 200 €.
 Ce montant n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du participant ou de l’entreprise et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA, le FONGECIF ou un autre organisme financeur.

Prise en charge à titre individuel : Une fois l’inscription confirmée et jusqu’à 1 mois avant la formation, toute annulation donne lieu au paiement de 30% des frais de la formation, à titre de dédommagement, avec un minimum de 50 € et un maximum de 1 200 €. L’intégralité du prix de la formation sera due en cas d’annulation reçue moins de 1 mois avant le début de la formation.

Annulation partielle

En cas de réalisation partielle, le participant ou l’entreprise dont il dépend s’engage au versement du montant correspondant aux actions de formations déjà dispensées, qu’il ait été présent ou non à ces formations, en plus des 30 % du montant des frais de la formation perçus au titre de dédommagement. Ce montant n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA, le FONGECIF ou tout autre organisme payeur.

Changement d’employeur

En cas de changement d’employeur en cours de formation, la totalité de la formation sera facturée à l’entreprise initiale, sauf accord écrit du nouvel employeur ou d’une prise en charge par le participant.

Cas particulier des supervisions EMDR

Dans les cas où la formation est prise en charge à titre individuel, l’intégralité du prix des actions de formation « Supervision EMDR » sera due en cas d’annulation reçue moins de 1 mois ouvrés avant le début de la formation.

7. Remplacement

En cas d’empêchement d’un participant, l’entreprise peut lui substituer un autre salarié (sous réserve qu’il corresponde aux pré requis demandé) : l’entreprise informe Essentia / Institut Français d’EMDR Intégrée par mail ou par courrier au minimum au jours avant la formation. Aucun frais d’annulation ne sera facturé.

De la même manière, le participant garde la liberté de se faire remplacer sans frais par une autre personne, dont il doit nous communiquer le nom par écrit, au minimum 2 jours avant la formation. Aucun frais d’annulation ne sera facturé.

8. Report

Les reports sont possibles entre le jour de l’inscription et au plus tard 1 mois avant le début des formations. En cas de report d’une formation à une date ultérieure, des frais administratifs de 50 € seront facturés au participant ou à l’employeur concerné.

9. Annulation par Essentia / Institut Français d’EMDR

Essentia / Institut Français d’EMDR se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines précédant la date de début de la formation, en particulier si le nombre de stagiaires est jugé insuffisant.

Dans ce cas, les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. Essentia / Institut Français d’EMDR ne saurait cependant être tenue pour responsable d’autres dommages liés à cette annulation.

De plus, quelle que soit la date de ou des formations, tout événement échappant au contrôle de Essentia / Institut Français d’EMDR (grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, catastrophe naturelle ou économique…) de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la formation, sera considéré comme cas de force majeure sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises.

10. Autres dispositions

La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales est sans effet sur la validité des autres clauses.

Essentia / Institut Français d’EMDR n’est pas responsable des informations erronées ou autres erreurs résultant de problèmes techniques ou autres événements hors de son contrôle.

Lors de la formation, les participants ne sont autorisés à enregistrer aucun matériel didactique (images et/ou sons).

La formation EMDR ne poursuit que des objectifs cliniques et de recherche. Au terme de ces seules journées, les participants ne sont pas autorisés à assumer des activités de formation impliquant la thérapie EMDR.

Les relations juridiques entre Essentia / Institut Français d’EMDR et le participant ou l’entreprise dont il dépend sont régies par le droit français.

Tout litige qui pourrait naître entre Essentia / Institut Français d’EMDR et le participant ou l’entreprise dont il dépend est de la compétence des Tribunaux de Paris.